Règlements municipaux
- Règlement no 341-23 sur la démolition d'immeubles
- Règlement no 339-23 concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement no 338-23 décrétant l’exécution de travaux de construction d’une installation septique
- Règlement no 258-21-23 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2023 et les conditions de perception et remplaçant le règlement no 258-20-22
- Règlement numero 263-5-22 sur le traitement des élus municipaux
- Règlement numéro 303-4-22 relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- Règlement no 300-1-21 : Règlement modifiant le règlement sur les ppcmoi afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant les demandes pour un changement d’usage commercial ou industriel dans la zone agricole
- Règlement no 269-19-21 : Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale
- Règlement no 268-6-21 : Règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale
- Règlement no 258-20-22 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2022 et les conditions de perception et remplaçant le règlement no 258-19-21
- Règlement no 306-21, remplaçant le règlement no 306-13, concernant l’économie d’eau potable, afin de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité de la ressource.
- Règlement no 270-4-21 Projet de règlement : Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant les cas d’exception à l’égard des dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux ou espaces naturels
- Règlement no 269-18-21 Premier projet de règlement : Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone numéro 401 située en bordure de la rue Yamaska
- Règlement numéro 330-1-21 Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement no 258-19-21 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2021 et les conditions de perception
- Règlement no 310-3-22 code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité.