Règlements municipaux
- Règlement numéro 253-3-24 Règlement numéro 253-3-24 remplaçant le règlement numéro 253-2-16, concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
- Projet de règlement numéro 269-20-24 modifiant le règlement de zonage concernant certaines dispositions architecturales applicables sur le territoire du noyau villageois
- Projet de règlement numéro 269-21-24 modifiant le règlement de zonage concernant les dispositions applicables aux piscines et l'autorisation des habitations unifamiliales jumelées dans la zone 201-P
- Projet de règlement numéro 273-5-24 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains
- Règlement numéro 258-22-24 Pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2024
- Règlement numéro 170-24 Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
- Règlement numéro 294-02-23 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Règlement numéro G-300 applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro 344-23 limitant la vitesse sur une partie de la route du Moulin
- Règlement numéro 341-23 sur la démolition d’immeubles
- Règlement numéro 256-23 concernant l'enlèvement des résidus domestiques
- Règlement no 342-23 visant à établir les règles applicables à la présence de chiens dans les parcs canins
- Règlement no 341-23 sur la démolition d'immeubles
- Règlement no 339-23 concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement no 338-23 décrétant l’exécution de travaux de construction d’une installation septique
- Règlement numero 263-5-22 sur le traitement des élus municipaux
- Règlement numéro 303-4-22 relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- Règlement no 300-1-21 : Règlement modifiant le règlement sur les ppcmoi afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant les demandes pour un changement d’usage commercial ou industriel dans la zone agricole
- Règlement no 269-19-21 : Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale
- Règlement no 268-6-21 : Règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la mrc des maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale
- Règlement no 306-21, remplaçant le règlement no 306-13, concernant l’économie d’eau potable, afin de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité de la ressource.
- Règlement no 270-4-21 Projet de règlement : Règlement modifiant le règlement de lotissement concernant les cas d’exception à l’égard des dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux ou espaces naturels
- Règlement no 269-18-21 Premier projet de règlement : Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone numéro 401 située en bordure de la rue Yamaska
- Règlement numéro 330-1-21 Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement no 310-3-22 code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité.