Avis publics
Avis publics
- 15 avril 2026 - Demande de dérogation mineure #DM-2026-03
- 15 avril 2026 - Demande de dérogation mineure #DM-2026-04
- 13 avril 2026 - Entrée en vigueur du règlement numéro 303-5-26 relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- Lien vers le règlement
- 7 avril 2026 - Entrée en vigueur - Résolution # 26-03-61 concernant le projet d’insertion résidentielle en zone agricole #PPCMOI-2025-13
- 25 mars 2026 - Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025
- 25 mars 2026 - Projet de règlement numéro 303-5-26 relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- 23 mars 2026 - Demande de dérogation mineure #DM-2026-01
- 10 mars 2026 - Règlement numéro 337-1-26 concernant le programme d'aide financière à la restauration patrimoniale et modifiant le règlement 337-22
- Lien vers le règlement
- 9 février 2026 - Dépôt du rôle de perception
- 22 janvier 2026 - Entrée en vigueur du règlement numéro 258-24-26 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2026 et les conditions de perception et remplaçant le règlement # 258-23-25
- Lien vers le règlement
- 6 janvier 2026 - Avis public - Second projet de résolution 25-12-278 pour la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI
- 10 décembre 2025 - Avis public - Demande de dérogation mineure #DM-2025-17
- 11 décembre 2025 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal